La politique de protection des données personnelles de 3 Nuances de Vins concerne l'ensemble des traitements effectués avec les données collectées auprès des ses clients, agissant à titre particuliers, dans le cadre des différents produits proposés à la vente par correspondance ou sur son site internet.
3 Nuances de Vins veille au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de celles du règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016.
Ces traitements de données à caractère personnel sont listés dans le registre des traitements de 3 Nuances de Vins.
3 Nuances de Vins est susceptible de modifier la présente politique de protection des données personnelles, en fonction des évolutions de la réglementation et des recommandations de la CNIL. Les mises à jour seront disponibles sur le site internet de 3 Nuances de Vins, dans la rubrique dédiée.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable des traitements des données personnelles collectées sur le site https://www.3nuancesdevins.fr/ et via la vente par correspondance est la société A3ML, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au n°57 bis, Rue de la gare - 44830 Bouaye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 842370827 et représentée par Fabrice GROLIER, en sa qualité de Directeur Général et Marylène GOBIN, en sa qualité de Présidente.
Données collectées, finalités et bases juridiques des traitements de données
En fonction du parcours du client sur le site internet 3 Nuances de Vins ou en vente par correspondance, 3 Nuances de Vins recueille différents types d'informations répondant à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Ces informations sont communiquées volontairement par le client dans le cadre de sa relation commerciale avec 3 Nuances de Vins dans les cas énumérés dans le tableau disponible en cliquant sur ce lien.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site internet, au format numérique ou au format papier, le client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, 3 Nuances de Vins ne pourra pas répondre à la demande du client. Lorsque les informations sont données oralement, seules des informations obligatoires sont recueillies, sauf si le client consent au recueil d’autres informations.
3 Nuances de Vins ne collecte pas de données sensibles dans le cadre des relations commerciales entretenues avec ses clients.
Les données collectées dans les situations décrites permettent également à 3 Nuances de Vins :
- nettoyer son fichier clients (suppression de doublons, mise aux normes postales, contrôle des civilités et corrections éventuelles)
- d'adresser des communications à caractère commerciales ciblées ou non, par l'intermédiaire d'une newsletter envoyée par e-mail
- de tenir à jour une liste de personnes ayant retiré leur consentement à l'envoi de communications commerciales
- de personnaliser les offres commerciales qui pourraient intéresser ses clients, selon leur historique de commandes
- de réaliser des statistiques commerciales
- de mesurer l'impact des opérations de communication menées
Les traitements des données personnelles des clients se fondent sur les bases juridiques suivantes : (i) l’exécution d’un contrat, (ii) le consentement exprimé par la personne concernée ou (iii) l’intérêt légitime du responsable de traitement.
(i) Les données personnelles recueillies sont nécessaires à l’exécution du contrat passé entre le client et 3 Nuances de Vins et particulièrement à la gestion des commandes, la facturation, la comptabilité, la gestion des demandes et des réclamations auprès du service client.
(ii) Le recueil du consentement est généralement prévu dans chaque situation de collecte de données à caractère personnel et toujours prévu dans le cas d’une prospection par courrier électronique. Toutefois, le recueil du consentement n’est pas requis lorsque le courrier électronique concerne des produits ou services analogues fournis par 3 Nuances de Vins, en application de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
(iii) Les traitements fondés sur l’intérêt légitime de 3 Nuances de Vins sont relatifs à la gestion des clients et des prospects. Ils incluent les traitements de données personnelles ayant pour finalité la gestion des clients (CRM), la prospection, l’élaboration de statistiques commerciales, et la gestion des demandes et des réclamations.
Destinataire des données
Les données à caractère personnel sont strictement destinées au responsable de traitement.
Elles ne sont pas transmises à des tiers, hormis à des prestataires qui interviennent pour :
- l'envoi des communications commerciales- la mise en ligne et le maintien du site internet
- la livraison des produits commandés
- le nettoyage du fichier clients
- le recouvrement des sommes impayées
et uniquement pour ces finalités.
3 Nuances de Vins veille à ce que ses prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles qu’ils traitent.
Il est précisé que les données à caractère personnel des clients restent dans l’Union Européenne.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit de demander au responsable de traitement l’accès à leurs données personnelles, la rectification ou la suppression de celles-ci, ou encore une limitation du traitement qui les concerne.
Ils peuvent aussi exercer leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès, utiliser leur droit à la portabilité des données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut s’adresser à notre service clients à l’adresse suivante : n°57 bis, Rue de la Gare 44830 BOUAYE, ou par email à : contact@3nuancesdevins.fr .
L’utilisateur peut aussi gérer ses préférences dans son compte client en ligne, dans la rubrique « Mes informations », pour ne plus recevoir la newsletter. Il peut aussi cliquer sur le lien de désabonnement en bas d’un des emails de 3 Nuances de Vins.
Afin d’exprimer sa demande, l’utilisateur peut s’aider du formulaire disponible en cliquant sur ce lien.
Enfin, les utilisateurs ont la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Les données relatives aux clients sont conservées dès lors qu’elles sont nécessaires à la finalité poursuivie. Elles sont effacées dès lors que le client exerce son droit à effacement.
Les données collectées lors de l’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement de la personne concernée.
Les données contractuelles sont conservées et archivées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles, légales, comptables et fiscales et en considération des délais de prescription applicables.
Les données relatives aux cartes bancaires sont saisies directement en ligne sur le site de la banque et non conservées au-delà de la transaction.
Cookies
1 - Un cookie, qu'est-ce que c'est ?
Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site Internet. Le cookie ne permet pas d'identifier personnellement l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et à vous reconnaître lors d’une prochaine visite.
2 - Les cookies émis par 3 Nuances de Vins
Les cookies de 3 Nuances de Vins ont plusieurs finalités :
Une finalité technique :
Ces cookies permettent de mémoriser les informations saisies par l’utilisateur, de sécuriser l’accès à son compte Client et de gérer son panier d’achat.
Une finalité statistique :
Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site Internet (nombre de visites, d’abandon dans le processus de commande…) afin d’améliorer son contenu.
3 Nuances de Vins utilise les services de la société américaine Google Inc. Les données à finalité statistique collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-US Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et respecte le règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016. Google Inc. assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles. Les cookies concernés sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ». Plus d’informations sur ce service sont disponibles à la page suivante : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/.
Pour en savoir plus sur les cookies, 3 Nuances de Vins invite les utilisateurs à visiter le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
3 - Les cookies réseaux sociaux
Le site Internet de 3 Nuances de Vins est susceptible de proposer sur certaines pages des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux utilisateurs, s’ils le souhaitent, de partager des contenus du site sur les réseaux sociaux. Tel est notamment le cas pour Facebook. 3 Nuances de Vins invite les utilisateurs à consulter les politiques appliquées en matière de cookies par ce réseau social : https://www.facebook.com/help/cookies
Le réseau social peut associer cette visualisation au profil de l’utilisateur et ainsi adapter ses publications commerciales par rapport aux sites que l’utilisateur a visités.
3 Nuances de Vins ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur son site. 3 Nuances de Vins recommande les utilisateurs de consulter les conditions d’utilisation de leurs données sur ces réseaux sociaux pour connaître les finalités d'utilisation.
4 - La gestion des cookies
A - L'acceptation des cookies :
En poursuivant la navigation sur le site de 3 Nuances de Vins, les utilisateurs acceptent l’utilisation des cookies décrits ci-dessus.
Si les utilisateurs acceptent dans leur navigateur l'enregistrement de cookies, ces derniers seront intégrés dans les pages et contenus qu’ils ont consultés et pourront être stockés dans un espace dédié de leur Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
B - Le refus des cookies :
Les utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Les utilisateurs peuvent se référer au menu d'aide de leur navigateur, qui leur permettra de connaître la procédure permettant de modifier leurs choix en matière de cookies.
- Pour Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent, ou var la fiche pratique de la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox).
- Pour Safari :
- Pour Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
- Pour Opera :
https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html
Si les utilisateurs utilisent un navigateur non listé ci-dessus, 3 Nuances de Vins les invite à consulter la rubrique d’aide correspondante.
C -Configuration des cookies de mesure d'audience :
Pour refuser le dépôt de cookies de mesures d’audience par l’outil GoogleTM Analytics, les utilisateurs peuvent consulter la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
5 - CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Pour en savoir plus, 3 Nuances de Vins invite les utilisateurs à consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et plus particulièrement la rubrique « Vos traces » : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.